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Editeur
Terra Leone
11 rue Megevand
25000 Besançon
Tel : 06 17 58 13 42
N°SIRET: 794 284 539 00010

Chargé de publication
Terra Leone
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Protection des mineurs
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Aucune activité potentiellement dangereuse
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Traitement des données personnelles
Toutes les informations vous concernant récoltées dans les formulaires disponibles sur ce site sont destinées à notre établissement. Nota : En conformité avec la loi n°787-17 du 16 juin 1978 (CNIL), vous pouvez par simple courrier ou e-mail, nous signaler toute erreur ou tout changement concernant les éléments que vous nous fournissez, ou vous pouvez demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.
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Droit d'auteur - Copyright
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Terra Leone dont le siège social est situé au 11 rue Megevand 25000 Besançon - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.argileconfort.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Leone et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Terra Leone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Terra Leone. Terra Leone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.argileconfort.com. Tous les produits proposés par Terra Leone à ses acheteurs sont disponibles.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans l'union européenne, ainsi qu'en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produit au vendeur pour échange, dans ce cas les frais de port sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas les produits ne peuvent êtres remboursés, ils pourront cependant donner droit à un avoir. Les produits retournés devront impérativement l'être dans leur emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations.

Les peintures et enduits commercialisées sur le site, sont, d'une part, des biens confectionnés à votre demande, et/ou d'autre part, des biens qui ont pu être ouvert chez le client, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Voir: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml

Propriété
Terra leone conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par l'acheteur. Nonobstant, l'acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés en ligne par le biais d'un système de paiement sécurisé. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Terra Leone se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.

Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L'acheteur doit s’assurer de la conformité de l’envoi et faire, le cas échéant, les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison, de plus, confirmer ces réserves de manière très précise et complète au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures. Cette procédure est Impérative car en cas de non respect et en vertu de l'article 105 du Code de Commerce, les transporteurs et leurs assureurs refusent de faire jouer leurs garanties et payer les dégâts.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acheteur s'engage à réceptionner le produit commandé. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terra Leone ou de ses fournisseurs. L'acheteur doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, l'acheteur doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès du transporteur par écrit et dans les trois jours suivant la réception. En aucun cas Terra Leone ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante. Terra Leone prend à sa charge une partie des frais d'emballage et de manutention. Les frais de port mentionnés sur le site www.argileconfort.com sont à la charge du client.

Garantie
Tous les produits fournis par Terra Leone ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Terra Leone la non-conformitéé d'un produit vendu, il pourra être retourné à Terra Leone qui pourra, sauf conditions spéciales, le reprendre et l'échanger. En cas de retours anormaux ou abusifs, Terra Leone se réserve le droit de refuser toutes commandes.

Responsabilité
Terra Leone, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Terra Leone ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Terra leone sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

AVIS IMPORTANT
Malgré un emballage en bon état, le contenu du colis peut être abîmé, c'est pourquoi il est primordial d'ouvrir tous les cartons en présence du livreur et de noter sur le récépissé transport des réserves précises. Nous ne prenons plus en charge les dégâts occasionnés par le transport sans justificatif.
 
Emballage du colis endommagé :
 

Le jour de la réception, le destinataire de la commande doit noter sur le récépissé transport des réserves précises : comme matériel enfoncé, rayé, cartons arrachés ...(Ne pas mettre « sous réserve de déballage ») Être le plus précis possible sur l'état de la marchandise. Si possible prendre des photos exhaustives. Signaler à l'expéditeur dans la même journée cette anomalie en envoyant les pièces justificatives (photos, copie des réserves). Si possible refuser la marchandise endommagée.