CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Terra Leone dont le siège social est situé au 11 rue Megevand - 25000 Besançon - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Argile Confort" dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Leone et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Terra Leone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Terra Leone. Terra Leone se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits proposés : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.argileconfort.com. Tous les produits proposés par Terra Leone à ses acheteurs sont disponibles.
Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour des produit au vendeur pour échange, dans ce cas les frais de port sont à la charge de l'acheteur. En aucun cas les produits ne peuvent êtres remboursés, ils pourront cependant donner droit à un avoir. Les produits retournés devront impérativement l'être dans leur emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations.
Les produits commercialisées sur le site, sont, d'une part, des biens confectionnés à votre demande, et/ou d'autre part, des biens qui ont pu être ouvert chez le client, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Voir: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
Propriété : Terra Leone conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par l'acheteur. Nonobstant, l'acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.
Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés en ligne par le biais d'un système de paiement sécurisé. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Terra Leone se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.
Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acheteur s'engage à réceptionner le produit commandé. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terra Leone. L'acheteur doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, l'acheteur doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès du transporteur par écrit et dans les trois jours suivant la réception. En aucun cas Terra Leone ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante. Terra Leone prend à sa charge une partie des frais d'emballage et de manutention. Les frais de port mentionnés sur le site www.argileconfort.com sont à la charge du client.
Garantie : Tous les produits fournis par Terra Leone ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Terra Leone la non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Terra Leone qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. En cas de retours anormaux ou abusifs, Terra Leone se réserve le droit de refuser toutes commandes.
Responsabilité : Terra Leone, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Terra Leone ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Terra Leone sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Le jour de la réception, le destinataire de la commande doit noter sur le récépissé transport des réserves précises : comme matériel enfoncé, rayé, cartons arrachés ...(Ne pas mettre « sous réserve de déballage ») Être le plus précis possible sur l'état de la marchandise. Si possible prendre des photos exhaustives. Signaler à l'expéditeur dans la même journée cette anomalie en envoyant les pièces justificatives (photos, copie des réserves). Si possible refuser la marchandise endommagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
“3X 4X AVEC FRAIS”
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr